J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20057

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Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010477A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, Mme L'Homme (Chrystelle), épouse Martos, adjointe administrative, est, à compter du 3 novembre 2000, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Dupont (Karine).